Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.

Les conditions générales de vente applicables sont en langue française. Les traductions en allemand et en anglais de ces présentes conditions générales de vente le sont à titre indicatif uniquement. En cas d'incohérence, d'ambiguïté ou de défaut de traduction, les conditions générales de vente en langue française sont quoi qu'il en soit prioritaires et applicables.

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de biens de toute provenance à partir du site Internet www.Tresoriental.com.

ARTICLE 2 - Description des produits

Les descriptions des produits proposés par Tresoriental sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à Tresoriental, exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leurs photos, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Tresoriental ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

ARTICLE 3 - Disponibilité

Tresoriental fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et dans un délai d'un mois, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Un remplacement de produit sera parfois proposé au client, souvent par téléphone. En cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour annuler tout ou partie de sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera notre entrepôt.

L'annulation ne sera prise en compte par Tresoriental que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre d'annulation.

En cas d'indisponibilité permanente décidée par le fournisseur, et si aucun produit de qualité et de prix équivalent ne peut être proposé au Client, la commande sera annulée automatiquement.

ARTICLE 4 - Transport

Tresoriental n'encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :

1. Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n'ont pas été observées par l'acheteur ;
2. Les renseignements nécessaires pour l'exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à Tresoriental ;
3. Le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d'émeute, d'impossibilité de s'approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Tresoriental.
4. La commande contient des produits avec la mention dans la fiche produit d’un délai de livraison supérieur à 4 semaines.

Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de réceptionner les marchandises. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de transport dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué le transport.

Les expéditions se faisant par transporteur, elles sont rendues par chauffeur devant le domicile du client.

Les produits peuvent être transportées démontés. Le montage se fait sous la responsabilité unique du client et Tresoriental ne peut aucunement être tenu pour responsable d'un mauvais montage du bien par le client.

ARTICLE 5 - Retour

Aucune marchandise dont la commande a été prise dans un des points de vente ou sur le site www.Tresoriental.com ne peut être renvoyée sans consentement préalable de Tresoriental et ses instructions pour la réexpédition. Tout retour devra être effectué dans son emballage d'origine. Tout rendu en bon état, accepté par Tresoriental sera crédité ou remboursé de sa valeur facturée Hors coût de livraison.

Dans le cas d'un achat à distance par un non professionnel ou consommateur, celui-ci (l'acheteur) bénéficie d'un droit de retour de 10 jours à compter de la réception et les marchandises devront être impérativement réexpédiées dans leur emballage d'origine. Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale ou arrivées défectueuses et ayant fait l'objet de réserves expresses auprés du transporteur dans les 48 heures.

Toute réclamation, de quelque nature qu'elle soit, doit être effectuée par écrit et en détail dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise à l'adresse suivante : Tresoriental SARL – 8, allée du glacis. 93160 Noisy le Grand.

ARTICLE 6 - Annulations

Aucune annulation de commande, prise dans nos points de vente ou sur www.Tresoriental.com, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part.

ARTICLE 7 - Réserve sur les produits

Les marchandises vendues restent la propriété de Tresoriental jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si il juge nécessaire, de résoudre le contrat.

ARTICLE 8 - Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l'accès aux produits Tresoriental sont précisés pour chaque produit. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.Tresoriental.com. Ils n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ou d'abonnement à internet.

Sauf indication contraire, nos prix s'entendent toutes taxes comprises sur le site web, sauf dans certains cas clairement énoncés (Clients Hors UE par exemple). Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférents à la vente convenue, en application des lois, normes et règlements français ou en vigueur dans le pays importateur de l'acquéreur, ou encore dans le ou les pays de transit, sont à la charge de l'acquéreur.

A l'issue de n'importe quelle commande, Tresoriental se réserve le droit de modifier les tarifs sans en prévenir obligatoirement le client.

Les factures sont toujours payables au Siège quelles que soient les clauses portées sur les bons de commandes remis à Tresoriental.

La totalité du montant de la facture peut aussi être réglée dès la commande. Les commandes livrables, à l'étranger, doivent être réglées en totalité lors de leur passation.

De convention expresse, le défaut de fonctionnement ou les réparations que nécessiteraient les marchandises fournies ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par l'acheteur.

Constitue un paiement : non pas la remise d'un effet de commerce ou d'un chèque entraînant obligation de payer, mais l'encaissement effectif par Tresoriental de la somme qui lui est due, à l'échéance convenue. En cas de retard ou de défaut de paiement, Tresoriental pourra suspendre toutes les commandes en cours.

Dans le cas où l'acheteur à tout moment, antérieurement ou postérieurement à la réception de toute marchandise non intégralement payée, cesserait ses paiements, il ferait l'objet d'une demande en recouvrement, y compris par voie judiciaire tendant à obtenir le règlement ; la vente sera immédiatement résolue de plein droit dès la survenance de l'un quelconque de ces incidents, à moins que Tresoriental ne notifie à l'acheteur sa décision contraire (maintien en vigueur de la vente).

Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Plusieurs modes de règlement sont proposés :

- soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (VAD La Banque Postale) ;

- soit par chèque libellé à l'ordre de Tresoriental SARL (envoi par la poste accompagné obligatoirement du bon de commande pré-rempli en ligne et imprimé) ;

- soit par virement bancaire.

La commande sera définitivement validée qu'au crédit du règlement dans les comptes de Tresoriental sous réserve des disponibilités du stock en temps réel.

ARTICLE 9 - Accès au service

L'accès à www.Tresoriental.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service Tresoriental.com est disponible par email à contact@tresoriental.com toute la semaine.

ARTICLE 10 - Utilisation du code confidentiel :

L'email et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie privée du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de Tresoriental.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de Tresoriental.

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par Tresoriental.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe de connexion et en avertir Tresoriental par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@Tresoriental.com.

ARTICLE 11 - Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

- que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence Tresoriental ne pourra être tenu pour responsable envers le Client, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;

- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

- que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;

- qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus et logiciels espions (communément appelé « spywares ») circulant à travers le site.

ARTICLE 12 - Sécurité des Transactions

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Tresoriental mais par celui de la Banque.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

ARTICLE 13 - Responsabilités

Tresoriental ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Tresoriental aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Tresoriental ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 14 - Protection des Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent en nous envoyant sa demande par courrier à l'adresse du siège social.

Les données enregistrées par la société Tresoriental constituent la preuve de l'existence du contrat. Tresoriental s'engage à protéger et traiter avec la plus stricte confidentialité les données personnelles de ses Clients. Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site auront pour objectif d'assurer la bonne livraison de vos commandes.

ARTICLE 15 - Propriété intellectuelle des contenus

L'internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.Tresoriental.com.

Toutes les images, quelle qu'en soit la teneur, sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 16 - Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Tresoriental et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

ARTICLE 17 - Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, Tresoriental se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent compte sans préavis.

Cette violation serait constituée :

- soit en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les éléments ;

- soit en cas de non respect de ces conditions générales de vente.

En cas de résiliation anticipée dans les conditions du présent article, Tresoriental ne remboursera, en aucun cas, les sommes versées en totalité ou partiellement par le client.

ARTICLE 18 - Relation Clientèle

Le client peut s'adresser aux conseillers de la société Tresoriental via sa rubrique Nous Contacter.

ARTICLE 19 - Validité des Clauses

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de vente.

ARTICLE 20 - Droit applicable et juridictions compétentes

Ces conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne.
Le présent contrat de Vente par Correspondance ou à Distance est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal du ressort du tribunal de commerce de Bobigny sera seul compétent.